SUR PRIMES

Lequel : cette mesure financière concerne pareillement convenablement ces domesticité qui ont règlement avec fonctionnaires dont ces contractuels. Elle-même s’applique près ces cause à l’égard de l’enseignement public également près ceux en même temps que l’enseignement privé.Arrêt à l’égard de la Cassation Constitutionnelle